Le règlement intérieur présenté ci-après est un brouillon. Il sera soumis au vote de l’assemblée générale du 6 septembre 2026 :

Préambule

L’Amicale Laïque , Foyer Rural de Jeunes et d’Education Populaire (FRJEP) de Combronde est une association loi 1901,  qui a pour but de favoriser l’épanouissement de ses membres par la pratique d’activités sportives, culturelles et éducatives. Elle s’engage à promouvoir les valeurs de laïcité, de citoyenneté, de solidarité et de respect mutuel.

1. Adhésion et Cotisation

1.1. Conditions d’adhésion

• Toute personne physique, sans distinction d’âge, de sexe, d’origine, de conviction ou de situation sociale, peut adhérer à l’association.
• L’adhésion est individuelle et nominative.
• Les mineurs doivent fournir une autorisation parentale signée.

1.2. Cotisation annuelle

• Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d’administration.
• La cotisation est obligatoire pour participer aux activités et bénéficier des services de l’association.
• Des tarifs réduits peuvent être accordés selon des critères sociaux définis par le bureau.

1.3. Assurance

• Chaque adhérent doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
• L’association souscrit une assurance collective couvrant les activités organisées.

2. Droits et Devoirs des Adhérents

2.1. Droits des adhérents

• Participer à toutes les activités proposées par l’association.
• Bénéficier des informations et des services de l’association.
• Participer et voter aux assemblées générales (pour les membres majeurs).
• Être élu au conseil d’administration (pour les membres majeurs à jour de cotisation).

2.2. Devoirs des adhérents

• Respecter les présents statuts et règlement intérieur.
• Respecter les autres adhérents, les animateurs, les bénévoles et le personnel.
• Respecter les locaux, le matériel et les règles de sécurité.
• Participer activement à la vie associative et aux événements organisés.

2.3. Droit à l’image

Dans le cadre des activités de l’association, des photos ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, affiches, presse locale, etc.).

Sauf opposition écrite du représentant légal pour les mineurs ou de l’adhérent majeur, l’adhérent autorise l’association à utiliser son image à titre gratuit et non commercial.

L’association s’engage à utiliser ces images dans le respect de la dignité des personnes.

3. Organisation des Activités

3.1. Activités Sportives

• Les activités sont encadrées par des animateurs ou éducateurs diplômés.
• Les horaires, lieux et modalités d’inscription sont communiqués en début de saison.
• Le port d’une tenue adaptée et le respect des consignes de sécurité sont obligatoires.
• Tout comportement violent, discriminatoire ou contraire à l’éthique sportive  pourra entraîner une exclusion de l’activité et, le cas échéant, l’engagement d’une procédure disciplinaire (Cf. point 5).

3.2. Activités Culturelles

• Les ateliers, stages et événements culturels sont ouverts à tous les adhérents.
• Les inscriptions se font selon les modalités définies par l’association (en ligne, sur place, etc.).
• Les adhérents s’engagent à respecter les œuvres, les intervenants et les autres participants.

3.3. Modalités d’inscription

• Les inscriptions aux activités se font par ordre d’arrivée, dans la limite des places disponibles.
• Une liste d’attente peut être mise en place si nécessaire.
• Les désistements doivent être signalés au moins 48h à l’avance, sauf cas de force majeure.

4. Règles de Vie Collective

4.1. Respect et Laïcité

• L’association est un espace de neutralité et de respect des convictions de chacun. Les comportements de prosélytisme (religieux, politique, philosophique…)  ou de pression sur autrui sont interdits lors des activités et dans les locaux.
• Le respect de la diversité et la lutte contre toute forme de discrimination sont des principes fondamentaux.

4.2. Sécurité et Hygiène

• Il est interdit de fumer, de consommer de l’alcool ou des substances illicites dans les locaux et lors des activités.
• Les adhérents doivent signaler tout incident ou problème de sécurité au responsable présent.

4.3. Utilisation des Locaux et du Matériel

• Les locaux et le matériel sont mis à disposition pour les activités de l’association.
• Tout dommage ou perte doit être signalé immédiatement.
• L’utilisation des locaux en dehors des horaires d’activité est soumise à autorisation.

4.4.  Affectation des bénéfices

• Toute activité organisée à l’initiative de membres de l’amicale et avec l’accord du bureau, qu’elle soit ponctuelle ou régulière, et générant un bénéfice financier, doit avoir pour objectif de contribuer au fonctionnement et au développement de l’amicale. En conséquence, l’intégralité des bénéfices réalisés dans le cadre de ces activités sera reversée à la trésorerie de l’amicale.
• Aucun membre, groupe de membres ou tiers ne pourra prétendre à un avantage personnel, direct ou indirect, découlant des activités ayant généré ces bénéfices.
• Toute disposition contraire serait considérée comme nulle et constituerait une infraction au présent règlement intérieur.

5. Sanctions et Exclusions

5.1. Avertissements

• En cas de manquement aux règles, un avertissement écrit peut être adressé à l’adhérent.
• L’avertissement précise les faits reprochés et les mesures à prendre pour y remédier.

5.2. Exclusions

• Une exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée par le bureau, après avis de l’intéressé et respect du principe de contradiction.
• L’exclusion définitive est prononcée en cas de manquement grave ou répété.

6. Modification du Règlement Intérieur

• Toute modification du présent règlement doit être approuvée en assemblée générale.
• Les adhérents sont informés des changements par affichage, courrier ou e-mail.

7. Dispositions Finales

• Le présent règlement est affiché dans les locaux de l’association et disponible sur demande.
• Chaque adhérent s’engage à le respecter dès son inscription.

Fait à Combronde,  le 24/11/2025
Le Bureau de l’Amicale Laïque, Foyer Rural de Jeunes et d’Éducation Populaire (FRJEP) de Combronde